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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2024
Bienvenue chez GenuinePodVoices. En utilisant nos services de production de podcast, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes.
Acceptation des conditions : Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et GenuinePodVoices. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Services : Nous fournissons des services de production, d'édition, de mixage et de distribution de podcasts. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un contrat ou un devis séparé.
Vos obligations : Vous êtes responsable de fournir tout le contenu nécessaire (audio brut, scripts, musique sous licence) en temps voulu. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous nous fournissez et que ce contenu ne viole aucune loi ou droit de tiers.
Droits de propriété intellectuelle : Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu original. GenuinePodVoices conserve les droits sur les œuvres produites par nos services (ex: jingles créés par nous) jusqu'à ce que le paiement complet soit effectué, après quoi les droits vous sont transférés conformément à l'accord. Nous pouvons utiliser des extraits de votre podcast à des fins promotionnelles avec votre permission.
Paiement : Les frais pour nos services seront détaillés dans votre devis. Un acompte peut être requis avant le début du travail, avec le solde dû à l'achèvement ou selon un calendrier de paiement convenu. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires ou la suspension des services.
Annulation et remboursements : Les politiques d'annulation et de remboursement sont définies dans votre contrat de service individuel. En général, les acomptes ne sont pas remboursables, et les travaux effectués jusqu'à la date d'annulation seront facturés.
Limitation de responsabilité : GenuinePodVoices ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous pour les services en question.
Force Majeure : Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en raison de circonstances imprévues échappant à notre contrôle raisonnable.
Droit applicable : Ces conditions sont régies par les lois de la Belgique. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la Belgique.
En cas de questions, veuillez nous contacter à [email protected].
